1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « GAIAT BIEN-ETRE », auto-entreprise immatriculée par Marie-Anne MARTIN sous le numéro SIREN 853 733 418, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.gaiat-bien-etre.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « GAIAT BIEN-ETRE ».
« GAIAT BIEN-ETRE » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « GAIAT BIEN-ETRE » et est non contractuel.
2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de « GAIAT BIEN-ETRE » réalisée par Marie-Anne MARTIN est exclusivement le bien-être de la personne.
Conformément à la législation en vigueur, pour la partie « soins bien-être » pratiqués par Marie-Anne MARTIN, en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « GAIAT BIEN-ETRE », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Marie-Anne MARTIN pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par « GAIAT BIEN-ETRE » sont disponibles sur le site internet www.gaiat-bien-etre.fr. Marie-Anne MARTIN, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3- Conditions de réalisation des Prestations
« GAIAT BIEN-ETRE » n’intervient que sur rendez-vous, en milieu professionnel et en maison individuelle pour la prestation de jeûne.
Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi et le dimanche en fonction des prestations d’accompagnement définies entre les parties, avec accord entre le client et « GAIAT BIEN-ETRE ».
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.gaiat-bien-etre.fr
4- Les contre-indications aux prestations bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « GAIAT BIEN-ETRE ».
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client souhaitant une prestation « soins » est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un soin bien-être, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, …), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au soin dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « GAIAT BIEN-ETRE » au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « GAIAT BIEN-ETRE » lors de la prise de rendez-vous.
En ce qui concerne les prestations « Séjours de jeûne, Gaiat Bien-être rappelle qu’un séjour de 7 jours de jeûne correspond à un jeûne bien-être non médical, ni thérapeutique. Chaque client se doit de tenir informé Gaiat Bien-être de tout changement de santé éventuel entre le moment de l’inscription et le début du séjour de jeûne. Si un client est allergique à un médicament ou un aliment, il se doit d’indiquer cette information à Gaiat Bien Être dans le formulaire d’inscription.
Pour les prestations de jeûne, sous toute forme qu’elles soient, Gaiat Bien-être se réserve le droit décision dans l’accompagnement des personnes selon les contre-indications telles que : problèmes cardiaques, diabète type 1 et cancer à un stade avancé.
Chaque client doit signer le formulaire d’inscription disponible sur le site et certifier les informations suivantes :
- Souhaiter effectuer un stage « jeûne et randonnée » avec Marie-Anne Martin et Jérôme Chevalier
- Être informé des contre-indications au jeûne : amaigrissement extrême, troubles du comportement alimentaire (anorexie, boulimie), hyperthyroïdie décompensée, artériosclérose cérébrale sévère, insuffisance hépatique ou rénale sévère, grossesse ou allaitement, dépendances, ulcère de l’estomac ou du duodénum, insuffisance coronaire, décollement de la rétine, psychose, diabète de type 1, maladies tumorales. En cas de doute, fournir un certificat médical.
- Avoir souscrit un contrat d’assurance couvrant ma Responsabilité Civile Individuelle (dommages aux tiers) et villégiature pour le logement.
- Être informé que le jeûne ne se substitue pas à un traitement médical.
- Être en mesure de marcher au minimum 3 heures par jour, être en bonne santé et je m’engage à assurer mes responsabilités personnelles et en groupe.
- Mes déclarations sont sincères et véritables et je dégage Marie-Anne Martin et Jérôme Chevalier de toute responsabilité à ce sujet. Je m’engage également à avertir tout changement de situation sur ma santé pouvant survenir avant le séjour.
Les informations fournies par le client sont des informations basées sur la confiance entre les 2 parties. Si une information n’a pas été révélée à Gaiat Bien-être, Gaiat Bien-être se dégage totalement de toute responsabilité envers le client et ne pourra pas faire l’objet de poursuite judiciaire.
En conséquence, « GAIAT BIEN-ETRE » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un soin bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de soins ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures accompagnées de son représentant légal à la pratique du soin bien-être.
5- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.gaiat-bien-etre.fr.
« GAIAT BIEN-ETRE » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « GAIAT BIEN-ETRE » deviendrait être soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« GAIAT BIEN-ETRE » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation de la prestation.
5-1. En cas d’annulation de prestation, le client devra le faire par téléphone au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
5-2. Les « Bons cadeaux »
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire directement sur le site www.gaiat-bien-etre.fr ou par e-mail (contact@gaiat-bien-etre.fr). L’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.gaiat-bien-etre.fr. Pour cela, « GAIAT BIEN-ETRE » devra être informée de la prestation souhaitée ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, « GAIAT BIEN-ETRE » ne pourra être tenue pour responsable du choix de la prestation) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par virement ou chèque) du client recevra par courriel le « bon cadeau » à télécharger. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « GAIAT BIEN-ETRE » en indiquant les informations mentionnés sur le « bon cadeau ».
Un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le client s’engage à supprimer le fichier numérique « bon cadeau » qu’il aura téléchargé ainsi qu’à détruire tout support physique de ce « bon cadeau ».
« GAIAT BIEN-ETRE » procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.
Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « GAIAT BIEN-ETRE » uniquement par mail au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.
5-3. Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (team building, évènementiels,…) devront faire l’objet d’un contrat cadre de prestations de services entre les parties.
Le devis est valable 3 mois mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « GAIAT BIEN-ETRE » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « GAIAT BIEN-ETRE », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « GAIAT BIEN-ETRE », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de « GAIAT BIEN-ETRE » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
5-4. Gaiat Bien-être se réserve le droit d’annuler une prestation si le nombre minimum n’est pas atteint (4 inscriptions pour les séjours de jeûne et 2 pour les autres prestations). Cette annulation aura lieu dans les 30 jours précédent le séjour et fera l’objet d’un report de séjour dans les 1 an suivant la date de séjour initial. Gaiat Bien-être contactera le client et trouvera un accord de dates au plus près des besoins de ses clients. L’acompte versé ne sera pas remboursé et sera valable 1 an maximum.
6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Marie-Anne MARTIN, « GAIAT BIEN-ETRE » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « GAIAT BIEN-ETRE » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « GAIAT BIEN-ETRE » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 30 (trente) jours suivant la résiliation du contrat.
7- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nantes. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
8- Propriété intellectuelle
Marie-Anne MARTIN est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.gaiat-bien-etre.fr, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Marie-Anne MARTIN est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « GAIAT BIEN-ETRE ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « GAIAT BIEN-ETRE » ou autres éléments du site www.gaiat-bien-etre.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Marie-Anne MARTIN.
9- Responsabilité civile professionnelle
Marie-Anne MARTIN a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Marie-Anne MARTIN ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Marie-Anne MARTIN l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
Date d’entrée en vigueur : 15-12-2021